Recyclivre, l'occasion fait le lien

Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal

Editions Francis Lefebvre
  • 21/10/2015
  • Lefebvre
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Couverture de Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal par Editions Francis Lefebvre

États des livres

Résumé

Une analyse des aspects juridiques et fiscaux d'une confusion de patrimoine. Avec un modèle d'acte.

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