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Divorce : conséquences familiales et patrimoniales : enfants et relations financières entre les époux

Divorce : conséquences familiales et patrimoniales : enfants et relations financières entre les époux

Name: Divorce : conséquences familiales et patrimoniales : enfants et relations financières entre les époux
Brand: Recyclivre
Author: Editions Francis Lefebvre
ISBN: 9782368931905

Editions Francis Lefebvre

24/08/2016
Lefebvre

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Couverture de Divorce : conséquences familiales et patrimoniales : enfants et relations financières entre les époux par Editions Francis Lefebvre

Résumé

Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale.

Il emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, sort du domicile conjugal, etc. L'intégration de la liquidation du régime matrimonial à la procédure de divorce est renforcée depuis l'ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 25 février 2016. Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce.