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Concurrence, consommation 2017

Editions Francis Lefebvre
  • 30/11/2016
  • Lefebvre
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Couverture de Concurrence, consommation 2017 par Editions Francis Lefebvre

Résumé

Concurrence Consommation

La concurrence entre les entreprises est de plus en plus encadrée et les mesures de protection des consommateurs se multiplient. Qu'il s'agisse de sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence, de sanctions administratives, d'amendes civiles ou de sanctions pénales, l'arsenal répressif s'alourdit.

Les réformes s'enchaînent et une entreprise ne peut plus réaliser ses opérations commerciales au mépris de ces réglementations.

Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento Concurrence Consommation présente l'ensemble de ces règles dans leur dernier état, en particulier le nouveau Code de la consommation applicable depuis le 1er juillet 2016.

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