Concurrence, consommation 2018

Name: Concurrence, consommation 2018
Brand: Recyclivre
Author: Editions Francis Lefebvre
ISBN: 9782368932582

Editions Francis Lefebvre

06/09/2017
Lefebvre

NC (0 avis)

Résumé

Concurrence consommation

La concurrence entre les entreprises est de plus en plus encadrée et les mesures de protection des consommateurs se multiplient. Qu'il s'agisse de sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence, de sanctions administratives, d'amendes civiles ou de sanctions pénales, l'arsenal répressif s'alourdit.

Le risque est d'autant plus élevé pour les entreprises que la réglementation devient de plus en plus complexe à comprendre et à respecter.

Conçu pour les praticiens, le Mémento Concurrence Consommation présente l'ensemble de ces règles, en particulier les dispositions issues de la loi Sapin 2 de décembre 2016 applicables aux négociations commerciales, l'ordonnance de mars 2017 qui favorise les actions en dommages-intérêts pour pratiques anticoncurrentielles et le règlement européen d'avril 2016 sur la protection des données personnelles, en vigueur le 25 mai 2018 mais auquel les entreprises ont tout intérêt à se préparer dès à présent.