Groupes de sociétés : 2019-2020

Groupes de sociétés

Différents par leur taille, les groupes de sociétés le sont aussi par leurs finalités : diversification des activités, réalisation d'économies d'échelle, accès à des marchés privilégiés, optimisation de la gestion ou de la fiscalité, verrouillage du pouvoir, amélioration des conditions de financement, internationalisation des opérations... Cette diversité explique qu'il n'existe pas, à proprement parler, un droit des groupes en France, mais plutôt une multitude de règles et de solutions à leur disposition ou qui s'imposent à eux.

Ce sont ces règles et solutions que ce Mémento présente : en droit des sociétés (constitution du groupe, situation des dirigeants et associés, conventions entre sociétés du groupe ou avec les tiers, obligations d'information...), en fiscalité (régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, impôt sur la fortune immobilière des associés, traitement des opérations de fusions et assimilées, aspects internationaux) et en droit du travail (coemploi, mobilité des salariés, épargne salariale, statut collectif, représentation du personnel, licenciements économiques et restructurations...).

À jour des dernières réformes, il intègre notamment les dispositions de la loi Pacte définitivement adoptée le 11 avril 2019, de la loi de finances pour 2019 et des ordonnances Macron qui ont largement rénové le cadre dans lequel les groupes évoluent.

Complet, illustré de nombreux exemples et conseils ainsi que des schémas types et modèles d'actes les plus fréquents, ce Mémento est un outil indispensable pour les praticiens.