Au cours des 30 dernières années, la société est passée d'une conception unique de la famille, fondée sur le mariage, à un pluralisme des modèles familiaux, marqué par le développement du concubinage, la création du Pacs et la multiplication des naissances d'enfants hors mariage.
Le Pacs, créé en 1999, a offert un cadre juridique plus complet que le simple concubinage à ceux qui ne souhaitaient pas se marier. Pour ceux qui ne le pouvaient pas, comme les couples de même sexe, la loi du 17 mai 2013 leur a ouvert la possibilité de s'unir devant la loi.
Même si le choix du statut du couple et de la famille peut parfois dépendre de convictions philosophiques et religieuses ou être le résultat d'un choix provisoire destiné à tester la stabilité du couple, il est nécessaire de connaître les droits et devoirs qui découlent de chacun des statuts possibles, qu'il s'agisse du concubinage, du Pacs ou du mariage.
Concubinage, Pacs, mariage
Vous vous demandez quel serait le meilleur statut pour votre couple et votre famille ?
Vous hésitez à rester en concubinage, vous pensez à conclure un Pacs ou à vous marier afin de mieux protéger votre famille, payer moins d'impôts, assurer une meilleure couverture sociale à votre famille, transmettre un bien ou une partie de votre patrimoine à celui ou celle qui partage votre vie lors de votre décès, etc.
Vous désirez connaître, pour chacun des statuts proposés, vos obligations personnelles, le statut des biens que vous avez acquis ou allez acquérir, vos droits et obligations concernant vos enfants ou les modalités de rupture du concubinage, du mariage ou du Pacs.
Cet ouvrage vous permet de connaître les droits et obligations qui découlent de chacun des statuts possibles pour le couple et la famille. Il vous permettra de comparer concubinage, Pacs et mariage et de choisir en toute connaissance de cause celui qui correspond le mieux à votre situation personnelle et à celle de votre couple ou de votre famille.
