Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit des biens

Yassila Ould Aklouche
  • 25/04/2023
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit des biens par Yassila Ould Aklouche

États des livres

Résumé

Le droit des biens en un clin d'oeil

Droits des biens

Patrimoine

Biens

Choses

Droits

  • Personnels
  • Faits
    Possession
    • Caractère : - continue - paisible - publique - non équivoque
    • Constitutifs : - Animus - Corpus
  • Réels
    • Droit de propriété
      - Attributs : - usus - fructus - abusus
      - Caractères : - opposable - perpétuel - exclusif
      Copropriété / Indivision
    • Démembrement du droit de propriété
      - Usufruit : Droit d'usage et d'habitation
      - Nue-propriété
      - Convention

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