Droit des biens

Le droit des biens en un clin d'oeil

Droits des biens

Patrimoine

Biens

Choses

Droits

• Personnels
• Faits
  Possession
  • Caractère : - continue - paisible - publique - non équivoque
  • Constitutifs : - Animus - Corpus
• Réels
  • Droit de propriété
    - Attributs : - usus - fructus - abusus
    - Caractères : - opposable - perpétuel - exclusif
    Copropriété / Indivision
  • Démembrement du droit de propriété
    - Usufruit : Droit d'usage et d'habitation
    - Nue-propriété
    - Convention