Le droit de la famille en un clin d'oeil
Droit de la famille
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Personne
- Personnalité juridique
Caractéristiques :
- sexe
- nom (principe : immutabilité)
- prénom (principe : immutabilité)
- domicile
Enfant né vivant et viable
Incertitude quant à l'existence de la personne :
- absence
- disparition
Fin : décès
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Droits
Patrimoniaux :
- personnels
- réels
- intellectuels
Extrapatrimoniaux :
- hors commerce
- intransmissibles
- imprescriptibles
- insaisissables
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Protection des personnes vulnérables
Mesures de protection :
- mandat de protection future
- habilitation familiale
- sauvegarde de justice
- curatelle
- tutelle
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Couple
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Non marié (concubinage, PACS)
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Mariage
Effets :
- communauté de vie
- respect
- fidélité et assistance
- cogestion de la famille
Conditions de fond :
- âge (18 ans minimum)
- consentement libre et éclairé
- moralité (interdiction de l'inceste et de la bigamie)
Conditions de forme :
- production des actes de naissance
- publication des bans célébration publique devant un officier d'état civil
- en présence des époux et des témoins
-
Divorce
Déjudiciarisé par consentement mutuel contresigné par actes d'avocats
Judiciaire :
- par consentement mutuel judiciaire
- accepté
- pour altération définitive du lien conjugal
- pour faute
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Filiation
Établissement :
- par la loi
- par la reconnaissance
- par la possession d'état
Effets :
- transmission du nom de famille
- autorité parentale
- empêchement à mariage
- obligation alimentaire
- vocation successorale
Adoption :
- simple (révocable)
- plénière (irrévocable)
Droits des mineurs :
- principe : autorité parentale appartenant aux père et mère
- droits et devoirs des parents : résidence de l'enfant, éducation et surveillance, santé, association de l'enfant aux décisions le concernant, entretien
- actes que le mineur peut faire seul : actes personnels, conservatoires, de la vie courante, d'administration (sauf exceptions)
