Droit des libertés fondamentales

Les libertés fondamentales en un clin d'oeil

Les libertés fondamentales

• Les sources
  • Les sources nationales
    • Le règlement
    • Les principes généraux du droit
    • La loi
    • Le bloc de constitutionnalité
  • Les sources européennes
    • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    • Les principes généraux du droit communautaire et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  • Les sources internationales
    • La Déclaration universelle des droits de l'homme
    • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
    • Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
• Les garanties
  • Les garanties en période exceptionnelle
    • La théorie des circonstances exceptionnelles
    • L'état d'urgence
    • L'état d'urgence sanitaire
    • L'état de siège
    • L'article 16 de la Constitution
  • Les garanties juridictionnelles
    • La garantie du juge constitutionnel
    • La garantie du juge judiciaire
    • La garantie du juge administratif
    • La garantie de la CEDH
    • La garantie de la CJUE
  • Les garanties non juridictionnelles
    • La garantie du législateur
    • La garantie de l'Administration
• Les droits et libertés de la personne physique
  • Le droit à la vie
  • La dignité de la personne humaine
  • La liberté individuelle
  • L'égalité
  • La protection de la vie privée
• Les libertés de l'esprit
  • La liberté d'expression
  • La liberté d'opinion, de conscience et de religion
  • La liberté d'enseignement
• Les droits économiques, sociaux et environnementaux
  • Les droits individuels
    • Le droit de propriété
    • La liberté du commerce et de l'industrie
  • Les droits collectifs
    • Les libertés de réunion, de manifestation et d'association
    • Les droits sociaux des travailleurs
    • Le droit à l'environnement