Le droit des affaires de l'OHADA en un clin d'oeil
Droit des affaires de l'OHADA
Droit des sociétés commerciales et du GIE
- Sociétés de personnes (SNC, société en commandite simple, GIE)
- Sociétés par actions (SA, SAS. SCA)
- SARL (forme hybride)
Droit des sociétés coopératives
- Registre des sociétés coopératives
- Principes coopératifs/ Gestion démocratique
Contrat de transport de marchandises par route
- Responsabilité du transporteur en cas de perte totale ou partielle et de retards de livraison
Droit des sûretés
- Sûretés personnelles (cautionnement, lettre de garantie)
- Sûretés réelles :
- mobilières (droit de rétention, gage)
- immobilières (hypothèque conventionnelle ou judiciaire)
Procédures de recouvrement des créances et voies d'exécution
- Injonction de payer
- Injonction de délivrer ou de restituer
- Exécutions forcées
Arbitrage
- Forme : compromis ou clause compromissoire
- Institutionnel : par un centre permanent d'arbitrage
-
Ad hoc : les parties s'adressent à une ou plusieurs personnes pour les départager
Procédures collectives d'apurement du passif des entreprises
- Règlement préventif
- Concordat
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
Médiation
Droit commercial général
- Contrat de vente commerciale
- Statut d'intermédiaire de commerce et de vente commerciale
- Fonds de commerce (gestion directe ou location-gérance)
- Inscription au RCCM
- Bail commercial (interdiction de la sous-location)
- Statuts du commerçant et de l'entreprenant
Droit comptable
- Applicable aux entreprises commerciales, coopératives, entreprises publiques, parapubliques et d'économie mixte et entités produisant des biens et des services marchands ou non
