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Droit des contrats : 2023

Dimitri Houtcieff
  • 20/10/2022
  • Bruylant-Collection Paradigme
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Couverture de Droit des contrats : 2023 par Dimitri Houtcieff

Résumé

Synthèse sur le droit des contrats en France, à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 portant réforme du régime général et de la preuve d'obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Avec des exemples de clauses usuelles issues de la pratique et des liens permettant un accès en ligne à des textes et des arrêts.

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