Code électoral, 14e édition

Name: Code électoral, 14e édition
Brand: Recyclivre
Author: Collectif
ISBN: 9782701313559

Collectif

14/02/2001
Berger-Levrault

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Couverture de Code électoral, 14e édition par Collectif

Résumé

Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions relatives aux élections politiques. Il comprend en effet : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ; des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer ; une sélection de textes essentiels, placés en annexe et classés par thèmes élection du président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, etc. ; un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; une table de référence, des articles du code aux textes d'origine ; une table de concordance, des textes d'origine avec les articles du code ; une table chronologique ; une table du code détaillée. Cette nouvelle édition, enrichie et actualisée, tient compte des toutes dernières modifications du Code électoral : nouvelles règles relatives au cumul des mandats, actualisation et codification des dispositions applicables à l'outremer, dispositions relatives à la parité dans l'accès aux mandats électoraux, modification du mode de scrutin applicable aux élections sénatoriales. Pratique et facile d'utilisation, ce code permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections.