La partie Législative du Code de l'éducation a été adoptée par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000. De l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur, du service public aux établissements privés, c'est l'ensemble du système éducatif français qui se trouve désormais régi par ses dispositions.
Clair et complet, ce Code de l'éducation commenté comprend :
- le texte intégral de la partie Législative du Code de l'éducation, portant sur les principes généraux de l'éducation, son administration, les enseignements scolaires et supérieurs, les personnels ;
- les modifications apportées au code depuis juin 2000 ;
- les références des textes réglementaires précisant le cadre d'application des dispositions législatives ;
- une présentation des neuf livres du code, et une explicitation des options retenues pour la codification ;
- l'analyse des décisions essentielles de la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire, placée en commentaire sous chaque article correspondant.
Conçu avant tout comme un outil pratique, il inclut également :
- un index détaillé placé en tête d'ouvrage, portant tant sur les articles du code que sur leurs commentaires ;
- deux tables de concordance, qui permettent au lecteur à la fois d'identifier immédiatement le texte source de l'article législatif, et de disposer d'un état du droit par la liste complète des textes législatifs applicables antérieurement et postérieurement à la codification.
La structure de cet ouvrage, son aspect pratique et la qualité des commentaires apportés par l'auteur, spécialiste de la codification, en font un outil indispensable pour favoriser la compréhension et la mise en application du Code de l'éducation.
