Les sociétés d'économie mixte locales

Name: Les sociétés d'économie mixte locales
Brand: Recyclivre
Author: Guy Durand
ISBN: 9782701313962

Guy Durand

30/10/2002
Berger-Levrault

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Couverture de Les sociétés d'économie mixte locales par Guy Durand

Résumé

Les sociétés d'économie mixte locales, sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités locales majoritaires et des partenaires économiques et financiers, contribuent à la mise en œuvre d'une politique de développement à l'échelon local.

A jour de la loi du 2 janvier 2002 et de la dernière actualité jurisprudentielle, cet ouvrage propose des solutions de contrôle de l'activité des SEML et répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux :

- Pourquoi et comment créer une SEML ?

- Quel est son statut juridique ?

- Quel type d'activité peut-elle exercer ?

- Comment définir le rôle de l'actionnaire public ?

- Dans quelle mesure la responsabilité pénale ou financière des élus administrateurs d'une SEML peut être engagée ?

- Comment la collectivité et ses intérêts sont-ils représentés au sein de la SEML ?

Ce guide pratique, précis et concret, est particulièrement utile pour maîtriser les risques liés à la gestion des SEML.