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Recyclivre, l'occasion fait le lien

La commune et les gens du voyage

Emmanuel Aubin-Kanezuka
  • 07/04/2005
  • Berger-Levrault
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Couverture de La commune et les gens du voyage par Emmanuel Aubin-Kanezuka

Résumé

L'analyse détaillée de la loi du 5 juillet 2000 et de ses décrets applicatifs apporte des réponses en matière de gestion communale des gens du voyage. Elle précise les obligations et droits réciproques, définit les pouvoirs de police du maire face au stationnement illégal et examine le contentieux et les diverses responsabilités (scolarisation des enfants, réalisation d'une aire d'accueil, etc.).

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