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Code général des collectivités territoriales : 2005

Code général des collectivités territoriales : 2005

Name: Code général des collectivités territoriales : 2005
Brand: Recyclivre
ISBN: 9782701314877

13/05/2005
Berger-Levrault

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Couverture de Code général des collectivités territoriales : 2005

Résumé

Contient l'intégralité du texte du code général des collectivités territoriales et des textes complémentaires ainsi que des articles non abrogés du code des communes. Edition à jour, avec notamment la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la loi du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales.