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La délégation des services publics locaux

La délégation des services publics locaux

Name: La délégation des services publics locaux
Brand: Recyclivre
Author: Yves Delaire
ISBN: 9782701315010

Yves Delaire

11/01/2007
Berger-Levrault

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Résumé

La Délégation des services publics locaux

Face au développement de nouvelles techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l'exploitation des équipements publics, la délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité. La délégation de service public est ainsi mise en oeuvre pour la réalisation des équipements les plus prestigieux (concession du viaduc de Millau...) comme pour l'exploitation de services publics de proximité (crèches...), en passant par les grands services publics locaux (eau, assainissement, déchets...).

Après une analyse préalable du service ou de l'équipement dont la délégation est envisagée, la passation du contrat est encadrée par une procédure fondée sur la transparence et l'égal accès des candidats à la commande publique. Enfin, la loi limite certaines clauses des conventions de délégation et garantit le contrôle de la collectivité et des usagers sur le délégataire.

Au regard de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage présente et analyse les différents aspects de la délégation de service public, en vue de permettre à ses acteurs (élus, agents publics, entreprises, associations...) de faire face à la passation, à l'exécution et au contrôle de ces contrats.