Questions-réponses intercommunalité

Questions/Réponses Intercommunalité

De la création de l'EPCI (élaboration et adoption des statuts, compétences) à sa dissolution, en passant par son fonctionnement quotidien (organe délibérant, gestion du domaine public, ressources humaines, statut des élus, fiscalité, finances...) : 300 Questions / Réponses présentées sous forme de fiches.

• Un EPCI peut-il mettre en place un dispositif de vidéosurveillance ?
• Un EPCI à taxe professionnelle unique peut-il librement augmenter son taux de taxe professionnelle ?
• La mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est-elle enfermée dans des conditions de délai ?
• Une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées peut-elle être créée par un EPCI ?
• Un EPCI doit-il conclure une convention avec un organisme de droit privé qu'il subventionne ?
• La dotation d'intercommunalité (part de la DGF) d'un EPCI peut-elle diminuer brusquement ?
• Les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre bénéficient-elles d'une compensation au titre des éoliennes ?
• Un collaborateur de cabinet a-t-il droit à des indemnités de licenciement ?
• Un EPCI qui passe un marché public peut-il prévoir des conditions relatives au développement durable ?

Cet ouvrage très pratique est destiné aux agents et aux élus qui, en collectivités, s'interrogent sur des questions juridiques relatives aux EPCI et veulent des réponses concrètes à des questions concrètes. Il apporte des réponses simples en permettant au besoin au lecteur de consulter les sources, via les références citées.