Etat civil : questions-réponses

Name: Etat civil : questions-réponses
Brand: Recyclivre
Author: Marguerite Quidelleur
ISBN: 9782701317502

Marguerite Quidelleur

07/05/2012
Berger-Levrault

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Couverture de Etat civil : questions-réponses par Marguerite Quidelleur

Résumé

Rédigé sur la base des préoccupations concrètes des agents territoriaux, cet ouvrage traite de l'ensemble des problématiques liées à l'état civil sous la forme résolument pratique de questions-réponses.

Parfaitement à jour, il intègre les nouvelles modalités d'indication des doubles noms posées par l'arrêté du 29 juillet 2011 et la circulaire du 25 octobre 2011 ainsi que la circulaire du 28 octobre 2011 de réactualisation de l'IGREC en ce qui concerne les règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation.

En outre, cette troisième édition s'est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain, et notamment les suivantes :

le cadet né en 2012 d'un enfant né en 2008 et dont le double nom comporte un double tiret peut-il également bénéficier du double tiret ?
un enfant, reconnu par ses parents après la naissance, porte le nom de sa mère ; peut-il changer son nom de famille à l'occasion du mariage de ses parents ?
est-on tenu de délivrer une copie d'un acte de naissance ou de mariage à tout requérant si l'acte concerné a plus de 75 ans alors que son titulaire est encore en vie ?
une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d'apposer celui-ci sur le livret de famille ?
le mot «jumeau» doit-il figurer dans les actes de naissance ?

Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, toutes les références législatives et réglementaires utiles, ainsi que de nombreux modèles.