L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service
Régime juridique et garanties statutaires
Devenu aujourd'hui un classique, cet ouvrage sera utile au fonctionnaire, à l'administration, aux commissions de réforme et au juge administratif. Palliant le manque de documentation étendue sur ce thème, il traite de l'imputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires des trois fonctions publiques, et de l'ensemble des garanties conférées par leurs statuts et leurs régimes de pension (prise en charge des arrêts de travail, soins, invalidité...). L'ouvrage aborde aussi la question du dépassement du forfait de pension permettant une réparation complémentaire.
Véritable « guide pratique », conçu comme un outil d'aide à la décision, l'ouvrage répond à toutes les questions :
-
un accident lors d'un détour sur le trajet domicile-travail est-il un accident de service ?
-
comment s'applique la « règle de Balthazard » pour calculer les taux d'invalidité ?
-
le jour de carence s'applique-t-il aux arrêts de travail pour accident de service ?
Riche des textes législatifs, réglementaires, et de la jurisprudence (plus de 400 arrêts cités !), cette nouvelle édition intègre, entre autres :
- la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 modifiant l'article L. 28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur le cumul d'une pension de retraite et d'une rente viagère, pour appliquer la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 2011 ;
- l'arrêt du Conseil d'État du 11 juillet 2011 Montaut c/Commune de Guécélard instaurant le mécanisme de la « preuve partagée » pour caractériser un harcèlement moral ;
- l'arrêt du Conseil d'État du 28 novembre 2011, Commune de Roissy-en-Brie c/Commune du Plessis-Trévise sur la prise en charge des arrêts de travail en cas de rechute d'un fonctionnaire ayant changé d'employeur public depuis son accident de service initial.
Nouveau ! Une table des articles de codes cités, et une table chronologique des textes législatifs et réglementaires cités.
