Guide pratique de l'état civil 2022
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 20e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, et notamment :
- la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et ses conséquences sur l'état civil ;
- le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises ;
- la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie ;
- la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
- la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
