Guide pratique de l'état civil 2024
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 22e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, et notamment :
- la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et les ordonnances d'application mais aussi les conséquences dans leur mise en oeuvre ;
- de nouveaux développements concernant la procédure de changement de nom issus en particulier de la circulaire du 15 juin 2023 relative au changement de nom issu de la filiation.
Des précisions sont également apportées concernant les mentions marginales des actes, la légalisation des actes et les tables décennales.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
