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Le droit des animaux de compagnie

Valérie Svec
  • 10/06/2004
  • Chiron
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Couverture de Le droit des animaux de compagnie par Valérie Svec

Résumé

Plus d'un foyer sur deux possède un animal de compagnie. L'animal est source de bien-être, d'affection, d'apaisement, de sécurité, de réconfort, de divertissement, mais sa présence peut poser des difficultés à la société (animaux dangereux, nuisances, expériences biologiques, médicales et scientifiques)que celle-ci doit gérer au mieux.

Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux de compagnie ont eux-mêmes de nombreuses obligations, relatives à la nourriture, à l'hébergement, à la santé, etc., de leurs petits compagnons.

De fait, posséder un animal de compagnie peut être une source de contraintes et d'empêchements (voyages, hébergement...), et engage toujours la responsabilité de celui qui s'engage à accueillir et à vivre avec un chien, un chat... ou un serpent!

Basé sur des exemples concrets, des modèles de lettres, de nombreuses décisions de jurisprudence et les textes de loi essentiels, ce guide pratique vous aidera, au quotidien, à connaître et à respecter vos responsabilités, tant à l'égard des tiers que de votre animal lui-même.

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