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Tout savoir sur le permis d'exploitation : formation obligatoire avant l'ouverture d'un débit de boissons et, ou restaurant, le cadre législatif et réglementaire

Tout savoir sur le permis d'exploitation : formation obligatoire avant l'ouverture d'un débit de boissons et, ou restaurant, le cadre législatif et réglementaire

Name: Tout savoir sur le permis d'exploitation : formation obligatoire avant l'ouverture d'un débit de boissons et, ou restaurant, le cadre législatif et réglementaire
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Marc Le Carour
ISBN: 9782702713785

Jean-Marc Le Carour

19/09/2012
Chiron

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Couverture de Tout savoir sur le permis d'exploitation : formation obligatoire avant l'ouverture d'un débit de boissons et, ou restaurant, le cadre législatif et réglementaire par Jean-Marc Le Carour

Résumé

Quand on souhaite ouvrir un café, un bar-brasserie, un restaurant, un bar à ambiance musicale, une discothèque, un bar et/ou un restaurant d'hôtel, un bar et/ou un restaurant de camping, mieux vaut être informé des différents textes administratifs et juridiques qui régissent les licences.

C'est ce que vous propose ce guide dans lequel vous trouverez les grands thèmes suivants :

La classification des boissons.
Les débits de boissons (licences...).
Les formalités d'ouverture.
Le permis d'exploitation.
La translation, mutation, transfert.
Les zones protégées.
La limitation du nombre de débits de boissons.
La protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
La publicité, l'information du consommateur.

Tous ces chapitres vous aideront à mieux vous informer et à suivre les recommandations obligatoires à la bonne exploitation de votre établissement.