Les sûretés, la publicité foncière

Name: Les sûretés, la publicité foncière
Brand: Recyclivre
Author: Pascale Salvage-Gerest
ISBN: 9782706105920

Pascale Salvage-Gerest

01/01/1994
PUG

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Couverture de Les sûretés, la publicité foncière par Pascale Salvage-Gerest

Résumé

Le crédit étant le nerf de l'économie, connaître les garanties qui peuvent être acquises aux créanciers est une nécessité pour beaucoup. Le code civil devenu en ce domaine de plus en plus inadapté, de nombreux textes l'ont complété, mais seules ont fait l'objet d'une refonte les sûretés immobilières (hypothèques).