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Droit administratif. Vol. 2. Le Contentieux administratif

Michel Rousset
  • 01/01/1994
  • PUG
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Couverture de Droit administratif. Vol. 2. Le Contentieux administratif par Michel Rousset

Résumé

Une présentation de la juridiction administrative, des règles de la procédure suivie devant elle ainsi que celles qui permettent d'en déterminer la compétence. Avec une description des principaux recours ouverts aux administrés.

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