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Procédure civile

Georges Bendjouya
  • 01/03/1995
  • Presses Universitaires De Grenoble
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Couverture de Procédure civile par Georges Bendjouya

Résumé

Cet ouvrage a pour objet de présenter la procédure civile, matière réputée technique, dans un volume réduit ; pour cela, les références doctrinales et jurisprudentielles ont été limitées. La procédure civile s'articule autour d'une notion centrale qui est le procès civil. La première partie, consacrée à l'action et à la demande en justice, précise comment il est possible de recourir au juge. La seconde traite des problèmes de compétence et permet de déterminer à quel tribunal s'adresser. La troisième partie aborde l'instance, c'est-à-dire les règles à suivre devant le juge saisi. La quatrième a pour objet la décision du juge, le jugement. La dernière partie est relative aux voies de recours.

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