La procédure civile

Name: La procédure civile
Brand: Recyclivre
Author: Georges Bendjouya
ISBN: 9782706109034

Georges Bendjouya

11/04/2001
PUG

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Couverture de La procédure civile par Georges Bendjouya

Résumé

La procédure civile s'articule autour d'une notion centrale qui est le procès civil. La première partie précise comment il est possible de recourir au juge. La deuxième traite des problèmes de compétence et permet de déterminer à quel tribunal s'adresser. La troisième partie aborde l'instance, la quatrième a pour objet la décision du juge, et la dernière est relative aux voies de recours.