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Droit administratif des biens

Jacqueline Morand-Deviller
  • 20/11/1994
  • Montchrestien
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Couverture de Droit administratif des biens par Jacqueline Morand-Deviller

Résumé

L'importance du cours de droit public des biens est de plus en plus évidente en raison des enjeux économiques et financiers, liés à la bonne exploitation du domaine public, à la réalisation des travaux publics et à la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation.

L'étudiant se voit confronté à un droit en constante évolution, à un débat enrichi et modernisé par de fréquentes interférences entre droit public et droit privé.

Ces exercices pratiques présentent des modèles de dissertations, commentaires d'arrêts, thèmes de réflexion avec leurs corrigés.

Ils engagent avec l'étudiant un dialogue, requérant de sa part un effort d'approfondissement des questions traitées, lesquelles font référence tant à des systèmes vénérables qu'aux réformes les plus récentes.

Ces mutations irrésistibles et ce renouvellement des modalités d'application de principes, restés quant à eux inchangés, expliquent la séduction intellectuelle exercée par ce droit.

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