Résumé
Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français.
Caractéristiques
- Éditions : Montchrestien
- Auteur : Paul Marie Gaudemet
- Nombre de pages : 493
- ISBN : 9782707610539
- Date de publication : 29 septembre 1997
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 22 X 2.5
- Poids (g) : 725
- Reliure : Broché
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