Quatrième de couverture
Tous les textes, déclarations, constitutions internationales, traités, lois, décrets nécessaire à la compréhension des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Les Sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme
Les sources nationales - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Préambule de la constitution de 1946 - Constitution de la V ème république
Les sources internationales Les sources Européennes - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 - Convention européenne d'extradition de 1957 - Charte sociale européenne révisée de 1996 - Convention européenne sur la dignité de l'être humain et la biologie de 1997
Les sources communautaires - Traité instituant une Communauté européenne - Convention d'application de l'accord de Schengen - Traité sur l'Union européenne
Les sources des Nations unies - Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 - Pactes relatifs aux droits civils politiques, économiques, sociaux et culturels de 1966 - Convention sur les réfugiés de 1951 - Convention relative aux femmes de 1980 - Convention relative aux droits de l'enfant de 1990 - Statut de la Cour pénale internationale de 1998 - Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de 1997
Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme - La liberté individuelle, la sûreté personnelle, la justice, la police, l'égalité, la non-discrimination : les droits de la femme et la parité, les droits des étrangers et des citoyens de l'Union européenne - Le respect de la vie privée (domicile, correspondance) et l'informatique, les télécommunications, la vidéosurveillance - La liberté de conscience - La liberté de l'enseignement - La dignité de la personne humaine - Le corps humain et les sciences de la vie - La liberté de la presse ; de la communication audiovisuelle, des télécommunications et du spectacle - Les droits des administrés face à l'administration - Les libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale - Les droits au transport, au logement, à la ville, à un environnement sain - La lutte contre les exclusions - Les libertés publiques et les pouvoirs de crise
Destiné non seulement aux étudiants en droit et aux élèves des IEP, mais aussi vaux praticiens, comme à tous ceux qui à leur place s'efforcent de défendre et de promouvoir les droits et les libertés des citoyens, cet ouvrage, régulièrement mis à jour, est conçu comme un Code des droits de l'homme.
Présentation de l'éditeur
Tous les textes, déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Destiné non seulement aux étudiants en droit et aux élèves des IEP mais aussi aux praticiens, comme à tous ceux qui à leur place s'efforcent de défendre et de promouvoir les droits et les libertés des citoyens, cet ouvrage, régulièrement mis à jour, est conçu comme un Code des droits de l'homme.
Biographie de l'auteur
Jacques Robert, Professeur émérite de droit public à l'Université de Paris II, Président honoraire de l'Université, ancien membre du Conseil constitutionnel. Henri Oberdorff, Professeur de droit public, Directeur de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble.
