Plus de 50 000 entreprises font l'objet, chaque année, d'une procédure de sauvegarde,
de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que
présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un
droit «des faillites» des commerçants, mais un droit qui concerne toutes les entités
économiques, commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous
les professionnels indépendants. C'est pourquoi si ce précis s'adresse principalement aux
étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures
collectives, il intéresse aussi les professionnels et les entreprises.
Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement
des difficultés des entreprises. La première décrit les techniques de prévention et de règlement
consensuel amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime
des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage
relate et analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde
des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005. Il met l'accent
sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure
de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et
de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine
des procédures d'insolvabilité.
