Risques et responsabilités en action sociale

Professionnels de l'action sociale, vous êtes régulièrement confrontés à des situations à risque pouvant vous mener devant les tribunaux. Votre responsabilité à l'égard des usagers des services sociaux et médico-sociaux ne cesse de se développer et d'évoluer. D'autant que l'obligation de service rendu se fait plus exigeante, la réglementation plus contraignante et le recours à la justice une réalité plus présente. Alors, comment intégrer cette réalité dans vos pratiques quotidiennes ?

Dans cet ouvrage, l'auteur tire parti de son expérience de conseil, d'assistance et de défense des travailleurs sociaux, dans un double objectif :

• Traduire les notions, parfois complexes, en langage simple et accessible aux non-juristes, afin que les travailleurs sociaux puissent mesurer leur responsabilité et, partant, prendre les bonnes décisions.
• Aider ces professionnels en attente d'indications claires sur leur pratique de terrain en leur donnant les outils d'une organisation éclairée.

Véritable mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage :

• Expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale.
• Dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement, le secret professionnel, la distribution des médicaments, la dénonciation calomnieuse, la délégation de pouvoir...
• Précise qui peut être mis en cause, sur quel fondement, dans quelles conditions et quelles sont les règles du déroulement d'une procédure judiciaire.
• Rend compte des nouvelles obligations liées aux droits des usagers.
• Illustre les développements d'exemples tirés de la jurisprudence.