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Droit administratif, hors-série. Le droit de l'expropriation : 10 ans de jurisprudence, 1992-2002

Pierre Tifine
  • 08/01/2003
  • JurisClasseur
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Couverture de Droit administratif, hors-série. Le droit de l'expropriation : 10 ans de jurisprudence, 1992-2002 par Pierre Tifine

Résumé

ù Le droit de l'expropriation est le 5e hors série de la revue Droit Administratif qui dresse un panorama inédit de la jurisprudence rendue par les juridictions civiles et administratives durant la dernière décennie en la matière.

ù Ce recueil couvre tout le champ d'application du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique en traitant à la fois des conditions d'expropriation des biens (phase administrative de la procédure) que des règles de cession des biens (phase judiciaire de la procédure).

ù Ce recueil s'adresse à toute personne confrontée à un problème de procédure d'expropriation. Il intéressera les administrations, les différentes juridictions et, de manière générale tous les professionnels du droit appelés à connaître de ce contentieux.

ù Index, bibliographie et tables chronologiques font de ce case-book un outil de recherche pratique essentiel.

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