Responsabilité du médecin

L'habit ne fait plus le médecin. De l'homme en blanc, notable hors d'atteinte, le médecin est devenu un professionnel ordinaire, le patient un «consommateur de soins».

L'évolution des techniques scientifiques et le souci de sécurité en matière de santé publique ont eu pour corollaire une exigence accrue de protection et d'indemnisation, qui s'est traduite par l'apparition d'un lourd contentieux de la responsabilité médicale.

Science et conscience sont ici en jeu. La responsabilité des praticiens est de plus en plus susceptible d'être mise en cause en raison des manquements à la science médicale, aux devoirs de conscience - défaut d'information, omission de recueillir le consentement des patients -, ou encore en raison du non-respect de cette obligation particulière dite de sécurité.

La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a, tout à la fois, consacré et aménagé les principes dégagés par la jurisprudence et organisé la prise en charge par la solidarité nationale de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Avec cette loi, un droit autonome de la responsabilité médicale voit le jour.

Cet ouvrage fait la synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civils, pénaux, administratifs et disciplinaires, abordant, tour à tour, les différentes hypothèses de mise en cause des médecins et consacrant, à cet égard, de nombreux développements aux dispositions de la loi du 4 mars 2002.

Se référant à de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente, le propos s'efforce également de fournir au lecteur juriste ou non, médecin ou patient, les éléments utiles à une réflexion critique sur l'évolution d'un droit en pleine mutation.