Résumé
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès d'assise. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.
Caractéristiques
- Éditions : Litec
- Auteur : Henri Angevin
- Nombre de pages : 528
- ISBN : 9782711005130
- Date de publication : 21 avril 2005
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 2.5
- Poids (g) : 710
- Reliure : Broché
Produit indisponible !
Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.
Produit indisponible !