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Les droits du conjoint survivant

Jean Hugot
  • 03/03/2005
  • Litec
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Couverture de Les droits du conjoint survivant par Jean Hugot

Résumé

Expose de façon synthétique les principes des droits du conjoint survivant selon la pratique successorale en vigueur. Comporte les instructions fiscales relatives à la loi du 26 mai 2004 sur le divorce et tient compte des lois de finance pour 2004 (barème de l'usufruit) et pour 2005 (augmentation des abattements pour les successions dévolues au conjoint et aux descendants).

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