Accueil
Tous les produits
Loisirs, Nature & Voyages
Loisirs créatifs et décoration
Fiscalité pratique des donations, successions et testaments

Fiscalité pratique des donations, successions et testaments

Name: Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
Brand: Recyclivre
Author: Guy Rivière
ISBN: 9782711005482

Guy Rivière

16/06/2005
Litec

NC (0 avis)

Couverture de Fiscalité pratique des donations, successions et testaments par Guy Rivière

Résumé

Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiement des droits de mutation à titre gratuit et leur contentieux, sur le régime particulier corse, etc.