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Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique

Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique

Name: Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique
Brand: Recyclivre
Author: Fabien Ferran
ISBN: 9782711005499

Fabien Ferran

14/04/2005
Litec

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Couverture de Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique par Fabien Ferran

Résumé

Décrit, par ordre chronologique, les opérations et les formalités que doit effectuer le notaire en cas de succession. N'expose les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation que dans la mesure où leurs connaissances sont utiles pour guider le notaire dans ses actes et dans ses conseils. A jour de la loi de finances pour 2005.