Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Droit
Codes
Code Pénal : Edition 2006 (ancienne édition)

Code Pénal : Edition 2006 (ancienne édition)

Name: Code Pénal : Edition 2006 (ancienne édition)
Brand: Recyclivre
Author: Hervé Pelletier
ISBN: 9782711006007

Hervé Pelletier

01/08/2005
Lexisnexis

NC (0 avis)

Couverture de Code Pénal : Edition 2006 (ancienne édition) par Hervé Pelletier

Résumé

Vous trouverez dans ce Code de nombreux textes nouvellement codifié : code de l'entrée et du séjour des étrangers, code de la défense, code du tourisme. La loi du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice et notamment de la corruption dans le secteur privé. Le décret du 26 mars 2005 relatif aux contraventions de diffamation, d'injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire. La loi du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Le décret du 27 septembre 2004 relatif notamment au stage de citoyenneté. Les plus de l'ouvrage : Les annotations jurisprudentielles ont été enrichies considérablement notamment pour les infractions comme les homicides et blessures involontaires, l'abus de confiance, la prise illégale d'intérêts, la tromperie, la contrefaçon, et en matière de presse et d'urbanisme.