Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France (ancienne édition)

Vincent Tchen
  • 13/10/2005
  • Lexisnexis
NC (0 avis)
Couverture de Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France (ancienne édition) par Vincent Tchen

Résumé

Outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France issu de l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'ouvrage présente les normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire, à l'accès à la nationalité française et à l'asile politique. Les plus de l'ouvrage : la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France commentée ; 8 annexes regroupant les normes écrites se rapportant aux étrangers (avec notamment les commentaires des textes européens et internationaux) ; 800 nouveaux commentaires ; les décrets d'application de la partie législative du code.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Vincent Tchen

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours