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SARL, SAS, SA en 50 questions pratiques : aspects juridique, fiscal, social, conseils pratiques

Paul Billion
  • 28/04/2006
  • Litec
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Couverture de SARL, SAS, SA en 50 questions pratiques : aspects juridique, fiscal, social, conseils pratiques par Paul Billion

Résumé

Objectif expertise comptable

SARL, SAS et SA en 50 questions pratiques

Aspects juridique, fiscal, social

Conseils pratiques

L'inflation législative récente :

  • modification du régime fiscal des dividendes et des plus-values,
  • lois des 26 juillet et 2 août 2005 relatives au droit des sociétés et à la sauvegarde des entreprises, rend de plus en plus complexes la compréhension et la mise en pratique non seulement du droit des sociétés, mais aussi du droit fiscal, du droit social, et de l'environnement économique et financier.

Ce guide fait le point, à la date du 1er janvier 2006, sur les aspects pratiques essentiels de la réglementation des sociétés et de leurs dirigeants, par exemple :

  • avantages sociaux du gérant majoritaire,
  • responsabilité encourue pour tout administrateur de société anonyme,
  • risque si les comptes annuels ne sont pas déposés au greffe du tribunal de commerce,
  • rémunération ou dividende.

À l'aide de tableaux comparatifs et d'exemples, les cinquante chapitres décrivent les différentes situations des sociétés (constitution, essor, difficultés) ; pour chaque situation, les contraintes juridiques et économiques sont expliquées et complétées par des conseils et des suggestions de l'auteur sur les précautions à prendre.

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