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Code du travail 2006 (ancienne édition)

Bernard Teyssié
  • 01/03/2006
  • Lexisnexis
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Couverture de Code du travail 2006 (ancienne édition) par Bernard Teyssié

Résumé

Les atouts du code : des annotations fortement enrichies, de nouvelles références jurisprudentielles, et toujours d'importantes notices bibliographiques Les nouveautés : la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; l'ordonnance n°2005-892 du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises ; la loi n'2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; la loi n'2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie ; la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Et en addendum : la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ; la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi ; la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre femmes et hommes.

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