Droit de la protection sociale

Droit de la protection sociale (à jour au 15 juillet 2007)

Le droit de la protection sociale est une galaxie. Autour du socle de la sécurité sociale, composé des régimes légaux, gravitent les régimes complémentaires ou surcomplémentaires de retraite et de prévoyance ainsi que l'assurance chômage et l'aide sociale.

Cette discipline pluridisciplinaire, qui doit être centrée sur l'homme et l'entreprise, mêle les règles de la sécurité sociale à celles issues du droit du travail, du droit communautaire, du droit processuel, du droit pénal, du droit des sociétés et du droit public. Le présent ouvrage s'efforce de restaurer le raisonnement juridique dans une matière longtemps envahie par l'économie et la politique sociales, qui a perdu de sa lisibilité et de son attrait alors qu'elle a à offrir de superbes questions de droit.

Sous une forme toujours claire et didactique sont exposés les questions les plus fondamentales, des problématiques pointues et pratiques ainsi que les thèmes mis en lumière par l'actualité la plus récente (réformes des régimes spéciaux de retraite, du contrôle URSSAF par le décret du 11 avril 2007, du recours des organismes payeurs contre les tiers responsables, nouvelle exonération sociale au titre des heures supplémentaires issue de la loi « TEPA » adoptée au cours de l'été 2007...).

Les nombreuses références textuelles et jurisprudentielles ainsi qu'un important index permettront au lecteur en quête d'une réponse d'aboutir dans ses recherches. Des développements inédits sont consacrés à l'épargne retraite (PERP, PERCO, assurance vie...), la protection sociale d'entreprise, la garantie AGS dans les procédures collectives, la fiscalité de la protection sociale...