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Code du travail 2007

Collectif
  • Poche
  • 15/12/2006
  • Litec
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Couverture de Code du travail 2007 par Collectif

Résumé

Quelques mois après la parution du Code du travail Litec 2006, annoté par Bernard Teyssié, retrouvez dans le Code du travail Litec Poche la version mise à jour de l'intégralité des textes.

Sans annotation ni commentaire, il est le complément indispensable du code annoté et un outil idéal pour réussir les examens.

Ce code est à jour notamment :

  • du décret du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux ;
  • du décret du 19 juillet 2006 relatif à l'allocation de solidarité spécifique ;
  • du décret du 14 juin 2006 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au contrat d'insertion dans la vie sociale ;
  • du décret du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité ;
  • de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

En annexe, les principaux textes relatifs au droit du travail parus depuis janvier 2006 et notamment :

  • la directive du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) ;
  • l'ordonnance du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;
  • la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi.

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