Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vincent Tchen
  • 07/09/2007
  • Litec
NC (0 avis)
Couverture de Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par Vincent Tchen

Résumé

Les nouveautés

  • Le projet de réforme du droit des étrangers, présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2007, commenté sous les articles concernés avec, en annexe, le texte et l'exposé des motifs.
  • La partie réglementaire du code à jour des plus récentes modifications, notamment :
  • le décret du 15 mai 2007 relatif aux étrangers souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français ;
  • le décret du 21 mars 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention «compétences et talents» ;
  • le décret du 21 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ;
  • le décret du 23 janvier 2007 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Vincent Tchen

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours