Code de commerce
20e édition à jour au 24 juillet 2007
Cette vingtième édition, particulièrement importante avec l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code, comporte quinze annexes traitant notamment des agents de l'activité économique, de la bourse, des marchés financiers ou du commerce électronique.
Les nouveautés
- le décret du 13 juillet 2007 modifiant l'annexe 7-2 au livre VII du Code de commerce (partie réglementaire) relative au nombre de juges consulaires des tribunaux de commerce ;
- le décret du 15 mai 2007 relatif aux conditions d'exercice des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie ;
- le décret du 14 mai 2007 relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce ;
- le décret du 10 mai 2007 relatif au tarif des greffiers des tribunaux de commerce ;
- le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés ;
- l'ordonnance du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier.
Et toujours
Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
