Afin de mieux connaître la recherche française dans le domaine
de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication
d'une thèse universitaire relevant de cette matière. Ce prix
récompense une thèse de doctorat d'un excellent niveau scientifique,
mais qui se distingue également par le souci de répondre aux besoins
des opérateurs économiques.
À ce titre, l'IRPI a sélectionné la thèse de Julien Canlorbe,
couronnée également par le prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas
(Paris II), qui a le mérite de déterminer quel est exactement
l'usage admissible de la marque d'autrui, en proposant toujours des
conclusions pragmatiques.
La marque pouvant être appréhendée à la fois comme un instrument
de protection contre la concurrence à l'avantage de son titulaire
et comme un instrument destiné à assurer l'équilibre du marché dans
son ensemble, cet ouvrage présente le vif intérêt de déterminer le
champ de liberté dont bénéficient les entreprises et les consommateurs
pour utiliser la marque d'un tiers. Les orientations du droit communautaire
prenant désormais le pas sur celles qui avaient traditionnellement
cours en droit français, il s'agit alors dans chaque cas d'espèce
de rechercher d'une part, si le signe est perçu «en tant que marque»,
d'autre part, si l'usage est réalisé «dans la vie des affaires».
Aussi M. Canlorbe s'efforce-t-il, dans ce contexte, de dissiper les
incertitudes entourant la protection accordée à la marque dans des
situations diverses. L'usage de la marque en tant que nom commercial,
dénomination sociale ou nom de domaine ; sa reproduction sur
un modèle réduit ou dans un but décoratif ; son utilisation sur
Internet, à des fins de description et de comparaison, voire sur un
mode parodique... Autant de problématiques pour la résolution
desquelles sont proposés une grille de lecture et des principes de
solutions. Au gré des développements de cette étude sont évoquées
des affaires célèbres : Greenpeace, Arsenal Football Club,
Olympix, Hugo Boss, Nutri-Riche, Google...
