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Code du travail 2009

Bernard Teyssié
  • 29/07/2008
  • Litec
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Couverture de Code du travail 2009 par Bernard Teyssié

Résumé

2009

Code du travail

24e édition à jour au 18 juin 2008

Les atouts du code

des annotations jurisprudentielles sous les articles du nouveau Code du travail ;

d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code.

Les nouveautés

Le nouveau Code du travail a connu, depuis le 1er mai 2008, plusieurs modifications.

Y ont été notamment intégrés :

  1. les décrets nos 2008-439 et 2008-440 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne ;
  2. le décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au CHSCT d'un établissement à risque ;
  3. la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations ;
  4. la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.

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