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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Name: Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Brand: Recyclivre
Author: Vincent Tchen
ISBN: 9782711011421

Vincent Tchen

18/06/2009
Litec

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Couverture de Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par Vincent Tchen

Résumé

Ouvrage complet rassemblant les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comporte le projet de réforme du droit des étrangers présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2007 ainsi que son commentaire. A jour des décrets publiés au cours de l'année 2007.